Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Hébergement technique

La boutique est hébergée sur la plateforme de Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada, joignable au +1 888 746 7439 et sur https://www.shopify.com/.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, photographies, visuels, signes distinctifs, compositions graphiques et éléments de présentation du site est protégé par les règles de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, adaptation, extraction ou diffusion est soumise à l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf disposition légale contraire.

Demandes des clients et des autorités

Les demandes des clients et des autorités sont adressées directement à devis@marvelico.com.

Le service après-vente prend en charge les demandes relatives à un produit endommagé, incomplet, non conforme, mal référencé, présentant une difficulté d’assemblage ou un défaut couvert par les garanties légales.

Ouverture d’un dossier

1. Écrire à devis@marvelico.com.
2. Préciser le numéro de commande, le produit concerné et les faits constatés.
3. Fournir, lorsque cela facilite l’examen du dossier, des photographies d’ensemble, de détail et de l’emballage.
4. Conserver le produit, ses accessoires et les éléments d’emballage jusqu’à réception des instructions de traitement.

Le délai indicatif de première réponse est de 2 jours ouvrés pendant les horaires du service. L’analyse tient compte de la nature du mobilier, des pièces concernées et de la solution prévue par les garanties légales.

Solutions examinées

Les coûts nécessaires à une mise en conformité couverte par la garantie légale sont pris en charge conformément aux règles applicables. Toute intervention effectuée sans accord préalable ne peut faire l’objet d’un remboursement automatique.

marvelico présente notamment des bancs de rangement, buffets, canapés, chaises de salle à manger, commodes, fauteuils, tables de chevet et tables de salle à manger.

Dimensions, couleurs et matériaux

Les dimensions et éventuelles tolérances de fabrication sont précisées sur la fiche produit. Le rendu des couleurs peut varier selon l’écran ou l’éclairage. Les variations naturelles du bois, de la pierre, du tissu ou des surfaces veinées s’apprécient au regard de la description, des visuels contractuels et des caractéristiques annoncées, sans préjudice de la garantie légale de conformité.

Moyens acceptés

Le paiement en ligne est accepté par Visa, Mastercard, American Express et Discover. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés.

Débit et validation

Le montant total indiqué avant validation comprend les produits, la TVA applicable, les frais de livraison et tout autre coût obligatoire annoncé. Le paiement reste soumis à l’autorisation de l’émetteur de la carte. La commande est enregistrée après validation du paiement et confirmée sur un support durable. Une autorisation refusée, expirée ou interrompue ne vaut pas paiement de la commande.

Échec de paiement

En cas de refus, le client est invité à vérifier ses informations de facturation, la date d’expiration, le plafond disponible et les conditions fixées par sa banque. Une nouvelle tentative peut être effectuée avec une carte acceptée. Le service client ne demande jamais le règlement par courriel ni la communication d’un numéro complet de carte.

Devise et frais

Les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation. marvelico ne facture ni paiement à la livraison ni financement. Des frais de change relèvent uniquement de l’établissement bancaire lorsque la carte est liée à un compte tenu dans une autre devise.

Point de départ

Le délai débute le jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. En cas de livraison en plusieurs colis, lots ou pièces, il court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.

Si le quatorzième jour expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Exercice du droit

La décision est communiquée avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée à devis@marvelico.com ou communiquée au +1 281 953 6833. Le message indique le numéro de commande, le nom du client et les produits concernés.

Renvoi du mobilier

Après la notification, le consommateur renvoie le produit dans un délai de 14 jours. Il contacte d’abord marvelico afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions adaptées au volume du colis. Les frais directs du renvoi sont pris en charge par marvelico. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

État du produit

Le mobilier peut être manipulé dans la mesure nécessaire à son examen, comme en magasin. Le produit doit être restitué avec ses accessoires, sa notice et ses éléments d’origine. Une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement peut être retenue dans les limites prévues par la loi.

Remboursement

Le remboursement couvre les sommes versées, y compris le coût de la livraison standard, dans le délai légal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Après l’émission du remboursement, l’inscription sur le compte demande de 3 à 12 jours selon les délais de l’établissement bancaire. Au-delà de ce délai, le client contacte devis@marvelico.com.

Exceptions prévues par la loi

Le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications individuelles du consommateur ou nettement personnalisés. Le choix d’une option standard du catalogue ne suffit pas, à lui seul, à caractériser cette exception. Les garanties relatives à la conformité et aux vices cachés demeurent pleinement applicables.

Toute demande d’échange doit être formulée dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit ou, en cas de livraison fractionnée, la réception du dernier élément concerné.

Procédure

1. Contacter devis@marvelico.com avec le numéro de commande.
2. Préciser la référence reçue ainsi que la référence souhaitée.
3. Attendre les instructions de reprise et l’adresse de retour communiquées pour le dossier.
4. Confier le produit au transporteur dans les 14 jours suivant l’accord de retour.

Les frais de renvoi, les frais d’expédition du produit de remplacement et les frais liés à un échange pour produit défectueux ou erreur de référence sont pris en charge par marvelico. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Contrôle et nouvel envoi

Sauf organisation différente confirmée par écrit, le produit de remplacement est expédié après réception et contrôle du produit retourné. Celui-ci doit être restitué avec ses accessoires et ses éléments d’origine.

Indisponibilité

Si la référence souhaitée n’est plus disponible, marvelico propose un article comparable ou un remboursement. Le client choisit la solution qui lui convient. Toute différence de prix est remboursée ou réglée avant le nouvel envoi.

Garantie légale de conformité

Le consommateur peut mettre en œuvre la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Il lui appartient d’établir l’existence du défaut, et non sa date d’apparition. Cette garantie s’exerce auprès du vendeur et couvre notamment le bien, l’emballage, les instructions de montage ainsi que l’installation lorsqu’elle relève de la responsabilité du vendeur.

Ordre des solutions

Sous réserve des conditions légales, le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur. Une réparation prolonge la garantie initiale de 6 mois. Si un remplacement est imposé alors qu’une réparation avait été demandée, la garantie est renouvelée pour 2 ans à compter du remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou demander la résolution du contrat contre restitution lorsque la mise en conformité est refusée, dépasse 30 jours, entraîne un inconvénient majeur, échoue ou lorsque le défaut est suffisamment grave. La résolution est exclue en cas de défaut mineur. Toute immobilisation nécessaire à une réparation ou à un remplacement suspend la durée de garantie restant à courir.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil et peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Il peut conserver le bien avec une réduction du prix ou le restituer contre remboursement intégral.

Exclusions liées à l’usage

Les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’un montage non conforme à la notice, d’une modification, d’un choc, d’une surcharge, d’une humidité inadaptée, d’un entretien contraire aux instructions ou de l’usure normale ne constituent pas, en eux-mêmes, un défaut de conformité imputable au produit. Cette exclusion ne porte pas atteinte aux garanties légales lorsqu’un défaut de conformité ou un vice caché est effectivement établi.

Demande

La demande est envoyée à devis@marvelico.com avec le numéro de commande, la description du défaut et des photographies lisibles. Le délai indicatif de première réponse est de 2 jours ouvrés.

Origine, transporteurs et délais

Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis par DHL Express ou FedEx. Le traitement de la commande demande de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai d’acheminement estimé est de 6 à 13 jours ouvrés à compter de la remise au transporteur. La date ou la plage de livraison applicable est affichée avant le paiement et reprise dans la confirmation de commande ; le délai de production éventuel, le traitement et l’acheminement restent présentés séparément.

Frais de livraison

Livraison avec droits acquittés

Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. marvelico utilise une livraison avec droits acquittés. Les droits d’importation et la TVA à l’importation sont traités par marvelico. Aucun droit d’importation supplémentaire n’est demandé au client au moment de la remise du colis.

Rendez-vous et accès

Lorsque le transporteur prévoit une livraison sur rendez-vous, le client peut indiquer une date ou une plage horaire souhaitée. marvelico transmet cette préférence au transporteur. Seul le rendez-vous effectivement confirmé par celui-ci, selon sa tournée et l’accessibilité de l’adresse, fait foi.

La livraison standard s’effectue au point accessible convenu avec le transporteur. La montée à l’étage, le passage dans une pièce déterminée et l’installation ne sont inclus que lorsqu’ils figurent expressément dans la confirmation de livraison. Les frais d’un service additionnel sont présentés avant son acceptation.

Préparation du lieu

Le client vérifie avant l’expédition la largeur des portes, couloirs et escaliers, la charge et les dimensions de l’ascenseur, les restrictions de stationnement et l’espace de manœuvre. Une impossibilité de passage liée à des mesures insuffisantes peut entraîner une nouvelle organisation de livraison et les frais clairement communiqués avant cette nouvelle intervention.

Retrait sur place

Aucun retrait en entrepôt n’est proposé, la distribution du mobilier étant assurée exclusivement par les transporteurs.

Livraisons fractionnées

Une même commande peut faire l’objet de plusieurs expéditions selon le stock, le poids ou les dimensions. Plusieurs transporteurs peuvent intervenir. Après expédition, un courriel précise les numéros et modalités de suivi de chaque colis.

Contrôle à la réception

À la livraison, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit. Toute anomalie visible doit être décrite précisément sur le document de livraison et, si possible, photographiée. Une copie est transmise rapidement à devis@marvelico.com. L’absence de réserve ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

Retard ou absence de livraison

En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut contacter marvelico afin de faire vérifier le suivi et d’obtenir une nouvelle date. Les recours prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en demeure, l’annulation et le remboursement, restent applicables.

Le traitement logistique demande de 1 à 3 jours ouvrés. Il comprend la vérification du paiement, le contrôle de la référence, la préparation du colis, l’étiquetage et la remise au transporteur.

Heure limite

Une commande reçue avant 16 h, heure de Paris, entre dans le traitement du jour ouvré. Une commande reçue après 16 h entre dans le traitement du jour ouvré suivant. Les jours fériés applicables au service logistique ou au transporteur ne sont pas comptés comme jours ouvrés.

Adresse et modification

Une correction d’adresse est demandée avant l’expédition. Après la remise au transporteur, une modification dépend des possibilités du transporteur et des frais présentés avant validation.

Est considéré comme personnalisé un bien non préfabriqué confectionné selon les spécifications individuelles du client, ou un bien nettement personnalisé dont ces choix constituent une caractéristique déterminante. Le choix d’une dimension, d’un matériau, d’une couleur ou d’une finition standard du catalogue ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

Validation et modification

La confirmation reprend les spécifications retenues et précise l’échéance applicable aux modifications. Toute demande reçue avant cette échéance est examinée en fonction de l’avancement du dossier, avec indication préalable du coût éventuel. Dès l’entrée en approvisionnement, conception ou production, les spécifications ne peuvent plus être modifiées.

Annulation et rétractation

Un bien confectionné selon les spécifications individuelles du consommateur ou nettement personnalisé est exclu du droit légal de rétractation. Cette exception est portée à la connaissance du client avant la commande. Après confirmation et lancement du processus personnalisé, un simple changement d’avis ne permet plus l’annulation, sans préjudice des garanties légales.

Droits en cas de défaut

L’exclusion du droit de rétractation n’affecte pas les recours fondés sur un défaut de conformité ou un vice caché. La réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat restent ouverts lorsque leurs conditions légales sont réunies.

La disponibilité affichée lors de la consultation constitue une information précontractuelle. L’acceptation définitive de la commande intervient après validation du paiement et vérification de la disponibilité de la référence.

Indisponibilité après commande

Si tout ou partie d’une commande devient indisponible, marvelico en informe le client par courriel et lui présente, selon le cas, une nouvelle date, une référence comparable de substitution ou l’annulation de l’article concerné.

Choix du client

Le client peut accepter la nouvelle date, choisir la référence proposée ou demander l’annulation de l’article indisponible. Aucun produit de substitution n’est envoyé sans son accord.

Remboursement

En l’absence d’accord sur une nouvelle date ou une substitution, le montant de l’article indisponible est remboursé par le moyen de paiement d’origine. Après émission, l’inscription sur le compte demande de 3 à 12 jours selon l’établissement bancaire.

Un cookie est un fichier ou identifiant déposé ou consulté sur l’équipement lors de la navigation sur le site. Les technologies similaires incluent notamment les pixels, identifiants locaux et outils de mesure d’audience.

Catégories

Consentement

Les traceurs non strictement nécessaires demeurent inactifs tant que l’utilisateur n’a pas exprimé son choix. L’interface permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les différentes catégories dans des conditions d’accès équivalentes. Le consentement peut être retiré à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies du site.

Durée

La durée propre à chaque traceur est indiquée dans le gestionnaire de consentement. Les choix d’acceptation ou de refus sont en principe conservés pendant 6 mois. Lorsqu’une mesure d’audience bénéficie valablement d’une exemption de consentement, la durée de vie du traceur est limitée à 13 mois, sans prorogation automatique, et les données associées sont conservées au maximum 25 mois.

Prestataires

Shopify et les applications activées dans la boutique interviennent dans la limite de leurs fonctions. Le gestionnaire de consentement indique, avant tout choix, les traceurs effectivement actifs, leurs fournisseurs, finalités, bases juridiques, durées et modalités de réglage. Aucun traceur non nécessaire n’est activé sans consentement valable.

marvelico est une marque indépendante de mobilier exploitée via une boutique Shopify destinée au marché français. Son catalogue propose des solutions d’assise, de rangement et de repas pour l’aménagement intérieur.

Activité

Les références comprennent des bancs de rangement, buffets, canapés, chaises de salle à manger, commodes, fauteuils, tables de chevet et tables de salle à manger. Chaque fiche présente les caractéristiques disponibles avant la commande.

Zone de vente et origine des expéditions

Les commandes sont proposées aux adresses situées en France et sont expédiées depuis les États-Unis. DHL Express et FedEx assurent l’acheminement selon la référence, le volume et l’adresse.

Contact

Le service client est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France.

Accès

Le site permet notamment de consulter les produits, gérer un panier, passer une commande et contacter le service client. Son utilisation doit respecter les lois applicables ainsi que les présentes conditions.

Compte client

Lorsqu’un compte est créé, les informations fournies restent exactes et à jour. Les identifiants sont personnels. Toute utilisation non autorisée ou perte d’accès est signalée à devis@marvelico.com.

Usages interdits

• Introduire un programme malveillant ou compromettre le bon fonctionnement du site.
• Contourner une mesure de contrôle d’accès, de paiement ou de sécurité technique.
• Procéder à l’extraction automatisée d’une partie substantielle du contenu.
• Usurper l’identité d’un tiers ou communiquer des informations trompeuses.
• Exploiter le contenu en violation de droits de propriété intellectuelle.

Disponibilité et informations

Les informations relatives aux produits, aux prix, au stock et à la livraison sont corrigées dès qu’une erreur est constatée. Une erreur manifeste identifiée avant la formation du contrat peut donner lieu à une demande de confirmation ou à une annulation avec remboursement.

Liens et services tiers

Des prestataires tiers peuvent intervenir pour le paiement, l’hébergement, la livraison ou certaines fonctionnalités. Leurs conditions propres régissent leurs services. marvelico demeure responsable de ses obligations de vendeur à l’égard du consommateur.

Propriété intellectuelle

L’utilisation du site n’emporte aucun transfert de droits sur les marques, images, textes, modèles, interfaces ou bases de données. Les utilisations autorisées par la loi demeurent réservées.

Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le montant présenté à l’étape finale du paiement correspond au montant dû pour les produits, la TVA applicable et les frais de livraison affichés.

Livraison

Droits et taxes d’importation

La livraison est organisée avec droits acquittés. marvelico traite les droits d’importation et la TVA à l’importation liés à la commande. Aucun montant supplémentaire de cette nature n’est demandé au client lors de la remise du colis.

Correction d’une erreur

Si un prix manifestement erroné est constaté avant l’expédition, marvelico en informe le client et lui propose soit de confirmer la commande au prix exact, soit d’obtenir son annulation et le remboursement du montant encaissé.

Réclamation préalable

Une réclamation est envoyée à devis@marvelico.com avec le numéro de commande, les faits, la solution demandée et les justificatifs utiles. Le délai indicatif de première réponse est de 2 jours ouvrés. Un dossier nécessitant une enquête auprès du transporteur ou du fournisseur fait l’objet d’un suivi écrit.

Information européenne

Le portail de la Commission européenne consacré au règlement des litiges de consommation est accessible à l’adresse consumer-redress.ec.europa.eu . L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé son activité le 20 juillet 2025. Le portail actuel fournit des informations ainsi que la liste des organismes compétents en matière de règlement extrajudiciaire.

La durée de traitement dépend de la procédure appliquée par le médiateur compétent. Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

Les paiements par carte sont traités au moyen des services intégrés à Shopify. Les données nécessaires à l’autorisation sont transmises aux prestataires concernés conformément à leurs obligations de sécurité et de conformité.

Informations de carte

Le service client ne demande pas le numéro complet de carte, le cryptogramme ou un mot de passe bancaire par courriel ou téléphone. Une demande de cette nature doit être ignorée et signalée à devis@marvelico.com.

Authentification

L’établissement bancaire peut imposer une authentification renforcée. La décision finale d’autorisation appartient à l’émetteur de la carte. Le service client ne peut pas contourner un refus de paiement.

Contestation

Toute opération non reconnue doit être signalée sans délai à la banque émettrice et à marvelico. Le client est invité à conserver les courriels de commande, justificatifs de paiement et échanges relatifs au dossier.

Cette rubrique présente les informations relatives aux matériaux, à l’entretien, aux emballages et à la fin de vie du mobilier, sans revendiquer de performance environnementale qui ne serait pas dûment justifiée.

Durée d’usage et entretien

Les fiches produits indiquent les consignes disponibles d’assemblage, d’utilisation et d’entretien. Le respect des charges, de l’humidité, de la température et des méthodes de nettoyage recommandées contribue à préserver le mobilier.

Emballages

Les matériaux d’emballage sont triés selon les consignes locales. Lorsque la reprise des emballages par le transporteur est demandée dans la remarque de commande et confirmée pour la livraison, cette reprise est réalisée sans frais.

Allégations

Toute allégation environnementale associée à un produit repose sur une information vérifiable figurant sur sa fiche. Les formulations générales non étayées ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes à distance de mobilier conclues sur la boutique marvelico avec des consommateurs dont l’adresse de livraison est située en France. Elles complètent les informations figurant sur la fiche produit et dans le récapitulatif de commande.

Prix

Les prix sont affichés en euros, TVA incluse. Des frais de livraison de 8,05 € s’appliquent aux commandes d’un montant compris entre 0,01 € et 166,12 €. La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 166,13 €. Le service de livraison toutes taxes comprises inclut la prise en charge par Marvelico des droits de douane à l’importation et de la TVA à l’importation.

Commande et formation du contrat

Le client sélectionne les produits, corrige si nécessaire les erreurs du panier, renseigne ses coordonnées, prend connaissance des présentes conditions et les accepte avant de valider une commande comportant une obligation de paiement clairement indiquée. Le contrat est conclu après acceptation du paiement et envoi, sur un support durable, d’une confirmation récapitulant les produits, le prix total, la livraison et les conditions applicables, sous réserve d’une erreur manifeste, d’une indisponibilité ou d’un motif légal de refus. Les contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant 10 ans à compter de la livraison et restent accessibles au client sur demande.

Refus ou limitation d’une commande

Une commande peut être refusée ou limitée notamment en cas de paiement non autorisé, fraude identifiée, adresse non desservie, quantité incompatible avec une vente au détail, erreur manifeste ou indisponibilité. Toute somme encaissée au titre d’une commande refusée est remboursée.

Paiement

Visa, Mastercard, American Express et Discover sont acceptées. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés.

Disponibilité

En cas d’indisponibilité après la commande, le client peut accepter une nouvelle date, choisir une référence de substitution expressément approuvée ou demander l’annulation de l’article avec remboursement.

Préparation et livraison

Le traitement demande de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 16 h, heure de Paris, entrent dans le traitement du jour ouvré. Après 16 h, elles entrent dans le traitement du jour ouvré suivant. L’acheminement estimé est de 6 à 13 jours ouvrés à compter de la remise à DHL Express ou FedEx. Les expéditions partent des États-Unis. La date ou la plage de livraison affichée avant le paiement et reprise dans la confirmation est contractuelle ; à défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Retard de livraison

En cas de retard, le consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité d’exiger l’exécution dans un délai supplémentaire approprié puis, lorsque les conditions légales sont réunies, d’obtenir l’annulation et le remboursement.

Annulation avant expédition

Une commande standard peut être annulée tant qu’elle n’a pas été expédiée. Après expédition, aucune annulation logistique n’est possible. Le droit légal de rétractation demeure applicable après réception pendant 14 jours, sous réserve des exceptions prévues pour les biens personnalisés.

Rétractation, retours et échanges

La notification de rétractation intervient dans les 14 jours suivant la réception. Le produit est renvoyé dans les 14 jours suivant la notification. L’adresse de retour est communiquée après contact. Les frais directs de retour et d’échange sont pris en charge par marvelico. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Remboursements

Un remboursement lié à la rétractation est émis dans le délai légal, sous réserve du droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou la preuve d’expédition. Après émission, l’inscription sur le compte demande de 3 à 12 jours selon la banque.

Garanties légales

Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour faire valoir la garantie légale de conformité. Il peut demander la réparation ou le remplacement dans les 30 jours suivant sa demande, sans frais ni inconvénient majeur ; toute réparation prolonge la garantie de 6 mois et tout remplacement imposé à la place de la réparation demandée renouvelle la garantie pour 2 ans. Dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être obtenue. La garantie des vices cachés s’applique également pendant 2 ans à compter de la découverte du vice, avec réduction du prix si le bien est conservé ou remboursement intégral contre restitution.

Responsabilité

Aucune stipulation ne peut réduire les droits impératifs du consommateur. Les conséquences d’une mauvaise utilisation, d’un montage contraire à la notice ou d’une modification du produit sont appréciées au regard du lien avec le dommage constaté. Le vendeur demeure tenu de ses obligations de livraison et de conformité.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour la gestion de la commande, du paiement, de la livraison et du service client, ainsi que pour le respect des obligations légales, la prévention de la fraude et les autres finalités précisées dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français dans la mesure requise par les règles impératives de protection du consommateur. Le consommateur conserve la faculté de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables à son domicile et au contrat.

Évolution des conditions

Toute modification s’applique uniquement aux commandes conclues après sa publication. Une commande reste régie par les conditions acceptées au moment de sa validation.

Données traitées

• Identité et coordonnées : nom, adresse, téléphone et courriel.
• Commande : produits, quantités, prix, historique, retours, échanges et réclamations.
• Paiement : statut, moyen utilisé et références de transaction communiquées par le prestataire.
• Compte : identifiants, préférences et données de connexion.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, journaux, cookies et interactions.
• Échanges : contenu des messages, photographies et pièces jointes transmis au service client.

Sources et moyens de collecte

Les données sont collectées directement auprès du client ou par l’intermédiaire du site Shopify, des outils de paiement, des transporteurs, des applications activées dans la boutique et des technologies de cookies, selon les choix exprimés.

Finalités et bases juridiques

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées chargées de la commande et du service client, ainsi qu’à Shopify, aux prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs, fournisseurs techniques, conseils professionnels et autorités légalement compétentes. Chaque destinataire n’accède qu’aux données nécessaires à l’exercice de sa mission.

Transferts hors de l’Espace économique européen

L’exploitation depuis les États-Unis ainsi que le recours à Shopify ou à des prestataires internationaux peuvent entraîner des transferts hors de l’Espace économique européen. Ces transferts reposent sur le mécanisme applicable : décision d’adéquation, cadre de protection des données UE–États-Unis pour les destinataires certifiés, ou clauses contractuelles types assorties, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires. Une copie des garanties applicables peut être demandée à devis@marvelico.com.

Durées de conservation

• Documents de facturation et pièces comptables : conservation pendant 10 ans.
• Données utiles à la gestion d’une commande et aux garanties : conservation pendant la relation, puis archivage pour les délais légaux de preuve et de recours.
• Demandes sans commande : conservation pendant le temps nécessaire au traitement, puis archivage limité lorsqu’un litige le justifie.
• Prospection électronique : conservation jusqu’au retrait du consentement et, sans interaction, au maximum 3 ans après le dernier contact commercial, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Cookies : durée indiquée dans le gestionnaire de consentement ; choix conservé en principe 6 mois, mesure d’audience exemptée limitée à 13 mois et données associées conservées au maximum 25 mois.

Droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès conformément au droit français.

Les demandes peuvent être adressées à devis@marvelico.com. Une preuve d’identité limitée aux informations nécessaires peut être exigée en cas de doute raisonnable. Toute personne dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Cookies

Les fonctions strictement nécessaires au panier, au paiement et à la sécurité sont actives. Les autres catégories de traceurs sont soumises au choix de l’utilisateur dans le gestionnaire de consentement. Leur fonctionnement est détaillé dans la politique de cookies.

Protection des données

Les accès aux données sont limités selon les fonctions, les échanges bénéficient des mesures techniques de la plateforme et les prestataires sont sélectionnés en fonction de leur rôle. Aucun dispositif ne pouvant supprimer tout risque, les incidents sont traités conformément aux obligations applicables.

Commande non expédiée

Une commande standard peut être annulée jusqu’à son expédition. La demande est envoyée à devis@marvelico.com avec le numéro de commande. Lorsque l’annulation intervient avant la remise au transporteur, le montant encaissé est remboursé par le moyen de paiement d’origine.

Commande expédiée

Une fois la commande expédiée, l’annulation logistique n’est plus possible. Le client conserve toutefois son droit légal de rétractation après réception et dispose de 14 jours calendaires pour l’exercer, sauf exception applicable à un produit personnalisé.

Retour après expédition

Le client contacte marvelico avant le renvoi afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions adaptées. Il remet le produit au transporteur dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation. Les frais directs du retour sont pris en charge par marvelico et aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Remboursement

Pour une commande annulée avant expédition, le remboursement est émis après validation de l’annulation. Pour une rétractation après réception, le délai légal et le droit de différer jusqu’à la récupération du produit ou la preuve d’expédition s’appliquent. Après émission, l’inscription sur le compte demande de 3 à 12 jours selon l’établissement bancaire.

Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens effectivement confectionnés selon les spécifications individuelles du consommateur ou nettement personnalisés. Le simple choix parmi des options standard du catalogue ne suffit pas à caractériser cette exception. Les garanties relatives à la conformité et aux vices cachés demeurent applicables.