Politique d’annulation de commande

Hébergement technique

La boutique est hébergée sur la plateforme de Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada, joignable au +1 888 746 7439 et sur https://www.shopify.com/.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, signes distinctifs, compositions graphiques et éléments de présentation accessibles sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, extraction ou diffusion exige une autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.

Demandes des clients et des autorités

Les demandes des clients et des autorités sont adressées directement à devis@marvelico.com.

Le service après-vente traite les demandes concernant un produit endommagé, incomplet, non conforme, mal référencé, difficile à assembler ou présentant un défaut pendant la période de garantie légale.

Ouverture d’un dossier

1. Écrire à devis@marvelico.com.
2. Indiquer le numéro de commande, le produit concerné et une description factuelle.
3. Joindre des photographies d’ensemble, des photographies de détail et une photographie de l’emballage lorsqu’elles sont utiles à l’analyse.
4. Conserver le produit, les accessoires et les éléments d’emballage jusqu’aux instructions de traitement.

Le délai indicatif de première réponse est de 2 jours ouvrés pendant les horaires du service. L’analyse tient compte de la nature du mobilier, des pièces concernées et de la solution prévue par les garanties légales.

Solutions examinées

Les frais nécessaires à une mise en conformité relevant de la garantie légale sont pris en charge selon les règles applicables. Une intervention réalisée sans accord préalable ne donne pas lieu à remboursement automatique.

marvelico présente notamment des bancs de rangement, buffets, canapés, chaises de salle à manger, commodes, fauteuils, tables de chevet et tables de salle à manger.

Dimensions, couleurs et matériaux

Les mesures correspondent aux données de la fiche produit et toute tolérance de fabrication applicable y est indiquée de manière précise. La perception d’une couleur peut varier selon l’écran et l’éclairage. Les variations naturelles du bois, de la pierre, du tissu ou des surfaces veinées sont appréciées au regard de la description, des images contractuelles et des caractéristiques annoncées, sans limiter la garantie légale de conformité lorsqu’un produit ne correspond pas aux informations fournies.

Moyens acceptés

Le paiement en ligne est accepté par Visa, Mastercard, American Express et Discover. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés.

Débit et validation

Le montant total affiché à l’étape finale du paiement comprend les produits, la TVA applicable, les frais de livraison et tout autre coût obligatoire annoncé. Il est soumis à l’autorisation de l’émetteur de la carte. La commande est enregistrée après validation du paiement et une confirmation est envoyée sur un support durable. Une autorisation refusée, expirée ou interrompue ne crée pas de commande réglée.

Échec de paiement

En cas de refus, le client vérifie les coordonnées de facturation, la date d’expiration, le plafond disponible et les règles de sa banque. Une nouvelle tentative peut être réalisée avec une carte acceptée. Aucun paiement par courriel ou communication de numéro complet de carte au service client n’est demandé.

Devise et frais

Les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation. marvelico ne facture ni paiement à la livraison ni financement. Des frais de change relèvent uniquement de l’établissement bancaire lorsque la carte est liée à un compte tenu dans une autre devise.

Point de départ

Le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Pour une commande livrée en plusieurs colis, lots ou pièces, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.

Lorsque le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Exercice du droit

La décision est communiquée avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée à devis@marvelico.com ou communiquée au +1 281 953 6833. Le message indique le numéro de commande, le nom du client et les produits concernés.

Renvoi du mobilier

Après la notification, le consommateur renvoie le produit dans un délai de 14 jours. Il contacte d’abord marvelico afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions adaptées au volume du colis. Les frais directs du renvoi sont pris en charge par marvelico. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

État du produit

Le mobilier peut être examiné comme il le serait dans un magasin. Le client restitue le produit, ses accessoires, sa notice et ses éléments d’origine. Une dépréciation liée à des manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit peut être prise en compte dans les limites prévues par la loi.

Remboursement

Le remboursement couvre les sommes versées, y compris le coût de la livraison standard, dans le délai légal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Après l’émission du remboursement, l’inscription sur le compte demande de 3 à 12 jours selon les délais de l’établissement bancaire. Au-delà de ce délai, le client contacte devis@marvelico.com.

Exceptions prévues par la loi

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications individuelles du consommateur ou nettement personnalisés. Le seul choix parmi des options standard proposées au catalogue ne suffit pas à appliquer cette exception. Celle-ci ne limite jamais les droits liés à un défaut de conformité ou à un vice caché.

Une demande d’échange est adressée dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit ou, pour une livraison fractionnée, suivant la réception du dernier élément concerné.

Procédure

1. Contacter devis@marvelico.com avec le numéro de commande.
2. Indiquer la référence reçue et la référence souhaitée.
3. Attendre les instructions de reprise et l’adresse de retour communiquée pour le dossier.
4. Remettre le produit au transporteur dans les 14 jours suivant l’accord de retour.

Les frais de renvoi, les frais d’expédition du produit de remplacement et les frais liés à un échange pour produit défectueux ou erreur de référence sont pris en charge par marvelico. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Contrôle et nouvel envoi

Le produit de remplacement est expédié après réception et contrôle du produit retourné, sauf organisation différente confirmée par écrit. Le produit est restitué avec ses accessoires et ses éléments d’origine.

Indisponibilité

Lorsque la référence demandée n’est plus disponible, marvelico propose une référence comparable ou un remboursement. Le client choisit entre les solutions proposées. Une différence de prix est remboursée ou réglée avant le nouvel envoi.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, il doit établir l’existence du défaut, et non sa date d’apparition. La garantie s’exerce auprès du vendeur et couvre notamment le bien, l’emballage, les instructions de montage et l’installation lorsqu’elle a été réalisée sous la responsabilité du vendeur.

Ordre des solutions

Le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions légales. La mise en conformité intervient dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Une réparation prolonge la garantie initiale de 6 mois. Si le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour 2 ans à compter du remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou la résolution du contrat contre restitution lorsque le vendeur refuse la mise en conformité, lorsqu’elle dépasse 30 jours, occasionne un inconvénient majeur, reste infructueuse ou lorsque le défaut est suffisamment grave. La résolution n’est pas ouverte pour un défaut mineur. Toute immobilisation en vue d’une réparation ou d’un remplacement suspend la garantie restant à courir.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil et peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Il peut conserver le bien contre une réduction du prix ou le restituer contre remboursement intégral.

Exclusions liées à l’usage

Les dommages provenant d’une mauvaise utilisation, d’un montage non conforme à la notice, d’une modification, d’un choc, d’une surcharge, d’une humidité inadaptée, d’un entretien contraire aux instructions ou de l’usure normale ne relèvent pas d’un défaut de conformité imputable au produit. Cette clause ne réduit pas les droits légaux lorsque le défaut relève effectivement de la conformité ou d’un vice caché.

Demande

La demande est envoyée à devis@marvelico.com avec le numéro de commande, la description du défaut et des photographies lisibles. Le délai indicatif de première réponse est de 2 jours ouvrés.

Origine, transporteurs et délais

Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis par DHL Express ou FedEx. Le traitement de la commande demande de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai d’acheminement estimé est de 6 à 13 jours ouvrés à compter de la remise au transporteur. La date ou la plage de livraison applicable est affichée avant le paiement et reprise dans la confirmation de commande ; le délai de production éventuel, le traitement et l’acheminement restent présentés séparément.

Frais de livraison

Livraison avec droits acquittés

Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. marvelico utilise une livraison avec droits acquittés. Les droits d’importation et la TVA à l’importation sont traités par marvelico. Aucun droit d’importation supplémentaire n’est demandé au client au moment de la remise du colis.

Rendez-vous et accès

Lorsque le transporteur propose une livraison sur rendez-vous, le client peut transmettre une date ou une plage horaire souhaitée. marvelico communique cette préférence au transporteur. Seul le rendez-vous confirmé par le transporteur selon sa tournée et l’accessibilité de l’adresse engage les parties.

La livraison standard s’effectue au point accessible convenu avec le transporteur. La montée à l’étage, le passage dans une pièce déterminée et l’installation ne sont inclus que lorsqu’ils figurent expressément dans la confirmation de livraison. Les frais d’un service additionnel sont présentés avant son acceptation.

Préparation du lieu

Le client vérifie avant l’expédition la largeur des portes, couloirs et escaliers, la charge et les dimensions de l’ascenseur, les restrictions de stationnement et l’espace de manœuvre. Une impossibilité de passage liée à des mesures insuffisantes peut entraîner une nouvelle organisation de livraison et les frais clairement communiqués avant cette nouvelle intervention.

Retrait sur place

Le retrait en entrepôt n’est pas proposé, la distribution du mobilier étant confiée aux transporteurs.

Livraisons fractionnées

Une commande peut être divisée selon le stock, le poids ou les dimensions. Des transporteurs différents peuvent intervenir. Après expédition, un courriel indique les numéros de suivi et les canaux de suivi de chaque colis.

Contrôle à la réception

Le client examine l’état apparent du colis et du produit lors de la livraison. Toute anomalie visible est décrite avec précision sur le document de livraison et photographiée. Une copie est transmise rapidement à devis@marvelico.com. L’absence de réserve ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

Retard ou absence de livraison

En cas de dépassement du délai annoncé, le client contacte marvelico afin d’obtenir une vérification du suivi et une nouvelle date. Les droits de mise en demeure, d’annulation et de remboursement prévus par le Code de la consommation restent applicables.

Le traitement logistique demande de 1 à 3 jours ouvrés. Il comprend la vérification du paiement, le contrôle de la référence, la préparation du colis, l’étiquetage et la remise au transporteur.

Heure limite

Une commande reçue avant 16 h, heure de Paris, entre dans le traitement du jour ouvré. Une commande reçue après 16 h entre dans le traitement du jour ouvré suivant. Les jours fériés applicables au service logistique ou au transporteur ne sont pas comptés comme jours ouvrés.

Adresse et modification

Une correction d’adresse est demandée avant l’expédition. Après la remise au transporteur, une modification dépend des possibilités du transporteur et des frais présentés avant validation.

Une personnalisation désigne un bien qui n’est pas préfabriqué et qui est confectionné selon des spécifications individuelles du client, ou un bien nettement personnalisé pour lequel ces choix sont déterminants. Le simple choix d’une dimension, d’un matériau, d’une couleur ou d’une finition standard proposée au catalogue ne constitue pas à lui seul une personnalisation excluant le droit de rétractation.

Validation et modification

La confirmation récapitule les spécifications et indique l’échéance de modification. Une demande reçue avant cette échéance est examinée selon l’avancement du dossier et le coût communiqué avant validation. Après l’entrée en approvisionnement, conception ou production, les spécifications ne sont plus modifiables.

Annulation et rétractation

Un bien réellement confectionné selon les spécifications individuelles du consommateur ou nettement personnalisé n’entre pas dans le droit légal de rétractation. Cette exception est signalée clairement avant la commande. Après la confirmation et le lancement du processus personnalisé, un changement d’avis ne permet pas l’annulation, sans préjudice des garanties légales.

Droits en cas de défaut

L’exception au droit de rétractation ne limite pas les recours liés à un défaut de conformité ou à un vice caché. La réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat restent accessibles lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

L’état du stock affiché au moment de la consultation sert d’information précontractuelle. Une commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement et contrôle de la disponibilité de la référence.

Indisponibilité après commande

Lorsque tout ou partie d’une commande devient indisponible, marvelico informe le client par courriel. Le message présente la nouvelle date, une référence de substitution comparable ou l’annulation de l’article concerné.

Choix du client

Le client accepte la nouvelle date, choisit la référence proposée ou demande l’annulation de l’article indisponible. Une substitution n’est pas effectuée sans accord.

Remboursement

En l’absence d’accord sur une nouvelle date ou une substitution, le montant de l’article indisponible est remboursé par le moyen de paiement d’origine. Après émission, l’inscription sur le compte demande de 3 à 12 jours selon l’établissement bancaire.

Un cookie est un fichier ou identifiant enregistré ou lu sur l’équipement lors de la consultation du site. Les technologies similaires comprennent les pixels, identifiants locaux et outils de mesure d’audience.

Catégories

Consentement

Les traceurs non strictement nécessaires restent désactivés avant le choix de l’utilisateur. L’interface de consentement permet d’accepter, de refuser ou de régler les catégories. Le refus est accessible aussi facilement que l’acceptation. Le consentement peut être retiré à tout moment depuis le lien de gestion des cookies du site.

Durée

La durée exacte de chaque traceur figure dans le gestionnaire de consentement. Les choix d’acceptation ou de refus sont en principe conservés pendant 6 mois. Lorsqu’une mesure d’audience bénéficie valablement de l’exemption de consentement, la durée de vie du traceur est limitée à 13 mois sans prorogation automatique et les données correspondantes sont conservées au maximum 25 mois.

Prestataires

Shopify et les applications activées dans la boutique interviennent selon leurs fonctions. Le gestionnaire de consentement présente avant le choix la liste à jour des traceurs réellement actifs, leurs fournisseurs, finalités, bases juridiques, durées et accès aux réglages. Aucun traceur non nécessaire n’est activé avant un consentement valable.

marvelico est une marque indépendante de mobilier exploitée sur une boutique Shopify à destination du marché français. Le catalogue réunit des solutions d’assise, de rangement et de repas pour l’aménagement intérieur.

Activité

Les références comprennent des bancs de rangement, buffets, canapés, chaises de salle à manger, commodes, fauteuils, tables de chevet et tables de salle à manger. Chaque fiche présente les caractéristiques disponibles avant la commande.

Zone de vente et origine des expéditions

Les commandes sont proposées aux adresses situées en France et sont expédiées depuis les États-Unis. DHL Express et FedEx assurent l’acheminement selon la référence, le volume et l’adresse.

Contact

Le service client est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France.

Accès

L’accès au site est proposé pour consulter les produits, gérer un panier, passer une commande et contacter le service client. L’utilisateur emploie le site dans le respect des lois applicables et des présentes conditions.

Compte client

Lorsqu’un compte est créé, les informations fournies restent exactes et à jour. Les identifiants sont personnels. Toute utilisation non autorisée ou perte d’accès est signalée à devis@marvelico.com.

Usages interdits

• Introduire un code malveillant ou perturber le fonctionnement du site.
• Contourner une mesure d’accès, de paiement ou de protection technique.
• Extraire de manière automatisée une part substantielle du contenu.
• Usurper une identité ou fournir des informations trompeuses.
• Utiliser le contenu en violation d’un droit de propriété intellectuelle.

Disponibilité et informations

Les informations de produit, de prix, de stock et de livraison sont rectifiées lorsqu’une erreur est identifiée. Une erreur manifeste avant la conclusion du contrat peut conduire à une demande de confirmation ou à l’annulation avec remboursement.

Liens et services tiers

Des services tiers interviennent pour le paiement, l’hébergement, la livraison ou certaines fonctions. Leurs propres conditions s’appliquent à leurs services. marvelico reste responsable de ses obligations de vendeur envers le consommateur.

Propriété intellectuelle

L’utilisation du site ne transfère aucun droit sur les marques, images, textes, modèles, interfaces ou bases de données. Les usages autorisés par la loi restent inchangés.

Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le montant présenté à l’étape finale du paiement correspond au montant dû pour les produits, la TVA applicable et les frais de livraison affichés.

Livraison

Droits et taxes d’importation

La livraison est organisée avec droits acquittés. marvelico traite les droits d’importation et la TVA à l’importation liés à la commande. Aucun montant supplémentaire de cette nature n’est demandé au client lors de la remise du colis.

Correction d’une erreur

Lorsqu’un prix manifestement erroné est détecté avant l’expédition, marvelico informe le client et lui propose de confirmer la commande au prix exact ou d’obtenir son annulation et le remboursement du montant encaissé.

Réclamation préalable

Une réclamation est envoyée à devis@marvelico.com avec le numéro de commande, les faits, la solution demandée et les justificatifs utiles. Le délai indicatif de première réponse est de 2 jours ouvrés. Un dossier nécessitant une enquête auprès du transporteur ou du fournisseur fait l’objet d’un suivi écrit.

Information européenne

Le portail de la Commission européenne consacré au règlement des litiges de consommation est accessible à l’adresse consumer-redress.ec.europa.eu . L’ancienne plateforme européenne de dépôt en ligne des litiges a cessé son activité le 20 juillet 2025. Le portail actuel présente des informations et la liste des organismes de règlement extrajudiciaire.

Le délai de traitement dépend de la procédure du médiateur compétent. Le recours à la médiation n’empêche pas la saisine d’une juridiction compétente.

Les paiements par carte sont traités au moyen des services de paiement intégrés à Shopify. Les données nécessaires à l’autorisation sont transmises aux prestataires concernés selon leurs obligations de sécurité et de conformité.

Informations de carte

Le service client ne demande pas le numéro complet de carte, le cryptogramme ou un mot de passe bancaire par courriel ou téléphone. Une demande de cette nature doit être ignorée et signalée à devis@marvelico.com.

Authentification

L’établissement bancaire peut déclencher une vérification renforcée. L’autorisation finale relève de l’émetteur de la carte. Un paiement refusé n’est pas contourné par le service client.

Contestation

Une opération inconnue est signalée sans délai à la banque émettrice et à marvelico. Le client conserve les courriels de commande, les justificatifs de paiement et les échanges relatifs au dossier.

Cette rubrique décrit les pratiques d’information liées aux matériaux, à l’entretien, aux emballages et à la fin de vie du mobilier sans attribuer au produit une performance environnementale non justifiée.

Durée d’usage et entretien

Les fiches produits présentent les consignes d’assemblage, d’usage et d’entretien disponibles. Le respect des charges, de l’humidité, de la température et des méthodes de nettoyage indiquées contribue à préserver le mobilier.

Emballages

Les matériaux d’emballage sont triés selon les consignes locales. Lorsque la reprise des emballages par le transporteur est demandée dans la remarque de commande et confirmée pour la livraison, cette reprise est réalisée sans frais.

Allégations

Une mention environnementale associée à un produit repose sur une information vérifiable figurant sur sa fiche. Les termes généraux non étayés ne sont pas utilisés comme argument de vente.

Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de mobilier conclues à distance sur la boutique marvelico avec des consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France. Elles complètent les informations de la fiche produit et le récapitulatif de commande.

Prix

Les prix sont affichés en euros, TVA incluse. Des frais de livraison de 8,05 € s’appliquent aux commandes d’un montant compris entre 0,01 € et 166,12 €. La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 166,13 €. Le service de livraison toutes taxes comprises inclut la prise en charge par Marvelico des droits de douane à l’importation et de la TVA à l’importation.

Commande et formation du contrat

Le client sélectionne les produits, peut corriger les erreurs du panier, renseigne ses coordonnées, prend connaissance et accepte les présentes conditions puis valide au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté une commande avec obligation de paiement. Le contrat est formé après acceptation du paiement et envoi sur un support durable de la confirmation récapitulant les produits, le prix total, la livraison et les conditions applicables, sous réserve d’une erreur manifeste, d’une indisponibilité ou d’un motif légal de refus. Les contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant 10 ans à compter de la livraison et restent accessibles au client sur demande.

Refus ou limitation d’une commande

Une commande peut être refusée ou limitée en cas de paiement non autorisé, fraude identifiée, adresse non desservie, quantité incompatible avec une vente au détail, erreur manifeste ou indisponibilité. Le montant encaissé pour une commande refusée est remboursé.

Paiement

Visa, Mastercard, American Express et Discover sont acceptées. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés.

Disponibilité

En cas d’indisponibilité après commande, le client choisit entre une nouvelle date, une référence de substitution acceptée expressément ou l’annulation de l’article avec remboursement.

Préparation et livraison

Le traitement demande de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 16 h, heure de Paris, entrent dans le traitement du jour ouvré. Après 16 h, elles entrent dans le traitement du jour ouvré suivant. L’acheminement estimé est de 6 à 13 jours ouvrés à compter de la remise à DHL Express ou FedEx. Les expéditions partent des États-Unis. La date ou la plage de livraison affichée avant le paiement et reprise dans la confirmation est contractuelle ; à défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Retard de livraison

Le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la demande d’exécution dans un délai supplémentaire adapté puis, dans les conditions légales, l’annulation et le remboursement.

Annulation avant expédition

Une commande standard peut être annulée tant qu’elle n’a pas été expédiée. Après expédition, l’annulation logistique n’est plus disponible. Le droit légal de rétractation reste ouvert après réception pendant 14 jours, sauf exception légale applicable aux biens personnalisés.

Rétractation, retours et échanges

La notification de rétractation intervient dans les 14 jours suivant la réception. Le produit est renvoyé dans les 14 jours suivant la notification. L’adresse de retour est communiquée après contact. Les frais directs de retour et d’échange sont pris en charge par marvelico. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Remboursements

Un remboursement lié à la rétractation est émis dans le délai légal, sous réserve du droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou la preuve d’expédition. Après émission, l’inscription sur le compte demande de 3 à 12 jours selon la banque.

Garanties légales

Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Il a droit à la réparation ou au remplacement dans les 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur ; une réparation prolonge la garantie de 6 mois et un remplacement imposé à la place de la réparation demandée renouvelle la garantie pour 2 ans. Dans les cas légaux, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il bénéficie aussi de la garantie des vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du vice, avec réduction du prix s’il conserve le bien ou remboursement intégral contre restitution.

Responsabilité

Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur. La responsabilité liée à une mauvaise utilisation, un montage contraire à la notice ou une modification du produit est appréciée selon le lien entre le dommage et le comportement concerné. Le vendeur reste responsable de ses obligations de livraison et de conformité.

Données personnelles

Les données sont traitées pour la commande, le paiement, la livraison, le service client, les obligations légales, la prévention de la fraude et les finalités décrites dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français dans la mesure imposée par les règles protectrices du consommateur. Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables à son domicile et au contrat.

Évolution des conditions

Une modification s’applique aux commandes conclues après sa mise en ligne. Les conditions acceptées au moment de la commande continuent de régir cette commande.

Données traitées

• Identité et coordonnées : nom, adresse, téléphone et courriel.
• Commande : produits, quantités, prix, historique, retours, échanges et réclamations.
• Paiement : statut, moyen utilisé et références de transaction transmises par le prestataire.
• Compte : identifiants, préférences et informations de connexion.
• Technique : adresse IP, navigateur, appareil, journaux, cookies et interactions.
• Communication : contenu des messages, photographies et pièces jointes envoyées au service client.

Sources et moyens de collecte

Les données proviennent directement du client, du site Shopify, des outils de paiement, des transporteurs, des applications activées dans la boutique et des technologies de cookies selon les choix exprimés.

Finalités et bases juridiques

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées chargées de la commande et du service client, ainsi qu’à Shopify, aux prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs, fournisseurs techniques, conseils professionnels et autorités légalement compétentes. Chaque destinataire reçoit les données nécessaires à sa mission.

Transferts hors de l’Espace économique européen

L’exploitation depuis les États-Unis et l’utilisation de Shopify ou de prestataires internationaux peuvent entraîner des transferts hors de l’Espace économique européen. Chaque transfert repose sur le mécanisme effectivement applicable : décision d’adéquation, cadre de protection des données UE–États-Unis pour les destinataires certifiés, ou clauses contractuelles types accompagnées des mesures complémentaires nécessaires. Une copie des garanties applicables peut être demandée à devis@marvelico.com.

Durées de conservation

• Documents de facturation et pièces comptables : 10 ans.
• Données nécessaires à la gestion d’une commande et aux garanties : durée de la relation, puis archivage pendant les délais légaux de preuve et de recours.
• Demandes sans commande : durée nécessaire au traitement, puis archivage limité en cas de litige.
• Prospection électronique : jusqu’au retrait du consentement et, en l’absence d’interaction, au maximum 3 ans après le dernier contact commercial, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Cookies : durée indiquée dans le gestionnaire de consentement ; choix conservé en principe 6 mois, mesure d’audience exemptée limitée à 13 mois et données correspondantes à 25 mois maximum.

Droits

Selon les conditions du RGPD, la personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Elle peut définir des directives relatives à ses données après son décès dans les conditions du droit français.

Une demande est envoyée à devis@marvelico.com. Une preuve d’identité limitée aux éléments nécessaires peut être demandée lorsqu’un doute raisonnable existe. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Cookies

Les fonctions strictement nécessaires sont actives pour le panier, le paiement et la sécurité. Les autres catégories sont soumises au choix présenté dans le gestionnaire de consentement. Le détail figure dans la politique de cookies.

Protection des données

Les accès sont limités selon les fonctions, les échanges sont protégés par les mesures techniques de la plateforme et les prestataires sont sélectionnés selon leur rôle. Aucune mesure technique ne supprime entièrement le risque ; les incidents sont gérés selon les obligations applicables.

Commande non expédiée

Une commande standard peut être annulée jusqu’à son expédition. La demande est envoyée à devis@marvelico.com avec le numéro de commande. Lorsque l’annulation intervient avant la remise au transporteur, le montant encaissé est remboursé par le moyen de paiement d’origine.

Commande expédiée

Après l’expédition, l’annulation logistique n’est plus disponible. Le client conserve son droit légal de rétractation après la réception et dispose de 14 jours calendaires pour le notifier, sauf exception applicable à un produit personnalisé.

Retour après expédition

Le client contacte marvelico avant le renvoi afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions adaptées. Il remet le produit au transporteur dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation. Les frais directs du retour sont pris en charge par marvelico et aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Remboursement

Pour une commande annulée avant expédition, le remboursement est émis après validation de l’annulation. Pour une rétractation après réception, le délai légal et le droit de différer jusqu’à la récupération du produit ou la preuve d’expédition s’appliquent. Après émission, l’inscription sur le compte demande de 3 à 12 jours selon l’établissement bancaire.

Produits personnalisés

Une commande portant sur un bien réellement confectionné selon les spécifications individuelles du consommateur ou nettement personnalisé ne bénéficie pas du droit de rétractation. Le simple choix parmi des options standard du catalogue ne suffit pas à appliquer cette exception. Les droits liés à un défaut de conformité ou à un vice caché restent applicables.