Rétractation
Une déclaration adressée dans les 14 jours suivant la réception.
Renvoi
Le produit est confié au transporteur dans les 14 jours suivant la déclaration, sauf si marvelico propose de le récupérer.
Remboursement
Après émission, l’inscription bancaire demande généralement de 3 à 12 jours ouvrés.
Champ d’application
La présente politique régit les achats de mobilier conclus à distance sur la boutique marvelico et livrés à une adresse située en France. Elle couvre les bancs de rangement, buffets, canapés, chaises de salle à manger, commodes, fauteuils, tables de chevet, tables de salle à manger et autres références proposées sur le site.
Les dispositions de la présente politique s’appliquent sans préjudice des droits légaux du consommateur en matière de rétractation, de conformité et de vices cachés.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier à marvelico sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver.
Point de départ du délai
Le délai expire 14 jours après le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
En cas de livraison séparée de plusieurs biens, lots ou pièces d’une même commande, le délai expire 14 jours après la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Échéance un jour non ouvrable
Si le quatorzième jour correspond à un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Forme de la déclaration
Conditions de retour
Le mobilier doit être retourné avec les accessoires, éléments de montage, notices et pièces fournis avec la commande.
Toute dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à l’examen du produit peut être prise en compte dans les limites prévues par la loi.
Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment lorsqu’un meuble est fabriqué avec des dimensions, une finition, une couleur, un revêtement ou une configuration définis pour la commande.
Le caractère personnalisé est indiqué clairement sur la fiche produit ou dans le récapitulatif avant le paiement. L’exclusion ne concerne que les biens effectivement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le seul commencement de l’approvisionnement, de la conception ou de la production ne prive pas un produit standard du droit de rétractation.
Ouverture d’une demande de retour
-
La notification de rétractation doit être envoyée par e-mail à devis@marvelico.com avant l'expiration du délai applicable.
- Indiquer, lorsqu’ils sont disponibles, le numéro de commande, le nom du client, le produit concerné et la nature de la demande afin d’en faciliter le traitement.
- Pour un produit endommagé, incomplet, non conforme ou incorrect, joindre des photographies lorsqu’elles sont disponibles et utiles à l’examen du dossier. Leur absence ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
- Prendre connaissance du numéro de dossier, de l’adresse de retour et des instructions de transport communiqués par marvelico dans les meilleurs délais.
- Préparer le mobilier conformément aux indications reçues et conserver la preuve de remise au transporteur.
Pour le mobilier volumineux, ce contact permet d’orienter le retour vers le centre et le transporteur correspondant à la commande. Le numéro de dossier constitue une référence logistique : il ne conditionne pas l’exercice du droit de rétractation et ne suspend ni ne prolonge le délai de renvoi.
Délai de renvoi
Après notification de la rétractation, le produit doit être remis au transporteur au plus tard dans les 14 jours, sauf si marvelico propose de le récupérer lui-même. La preuve de remise ou d’expédition doit être conservée jusqu’à la clôture du remboursement.
Transport du retour
marvelico communique dans les meilleurs délais l’adresse de retour, les modalités d’enlèvement ou de dépôt ainsi que le document de transport applicable. Le transporteur est déterminé selon le volume, l’adresse et l’organisation logistique.
Mobilier volumineux
Lorsqu’un colis ne peut pas être remis dans un point de dépôt ordinaire, un enlèvement est organisé à l’adresse convenue. Le client rend le produit accessible au transporteur à la date confirmée et protège les parties mobiles, les surfaces et les éléments démontés.
Adresse communiquée pour le dossier
Le produit doit être adressé exclusivement à l’adresse de retour communiquée par le service client. L’adresse administrative figurant dans les mentions légales peut recevoir les déclarations écrites, mais ne constitue pas une adresse de réception physique des retours.
Frais liés au retour
| Retour dans le cadre du droit de rétractation | marvelico prend en charge les frais directs du renvoi. |
|---|---|
| Produit endommagé, défectueux ou non conforme | La mise en conformité est réalisée sans aucun frais pour le consommateur. marvelico prend en charge, le cas échéant, l’enlèvement, la reprise, le transport et l’installation du bien réparé ou remplacé. |
| Produit incorrect ou élément manquant | La reprise, l’envoi de la référence correcte ou celui de l’élément manquant sont organisés sans frais pour le client. |
| Frais de remise en stock | Aucun frais de remise en stock n’est facturé. |
Les frais pris en charge sont réglés au moyen du document de transport ou de l’enlèvement organisé par marvelico. Si le client choisit de sa propre initiative un autre service de transport, tout coût supplémentaire éventuel reste à sa charge, sauf accord écrit préalable ou disposition légale contraire.
Réception et contrôle du retour
À réception, le retour est rapproché du numéro de commande et du numéro de dossier. Le contrôle porte sur la référence, la quantité, les accessoires, les éléments associés et l’état du mobilier.
Le contrôle est réalisé dans un délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés après la réception physique du produit au centre de retour. Le client est informé par courriel de sa clôture ou de la nécessité d’un renseignement complémentaire. Ce contrôle ne reporte pas le délai légal de remboursement.
Produit incomplet
En cas d’accessoire ou d’élément manquant, marvelico contacte le client afin d’identifier la pièce et d’en organiser la restitution. Toute retenue éventuelle est limitée à la dépréciation légalement imputable au consommateur et doit être justifiée.
Remboursement
Montants remboursés
En cas de rétractation, le remboursement porte sur les sommes versées pour les produits ainsi que sur le coût de la livraison standard proposée pour la commande. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé au-delà du coût de la livraison standard.
Délai d’émission
Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle marvelico est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf lorsque marvelico propose de récupérer lui-même le produit.
Moyen utilisé
Le remboursement est effectué au moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
Inscription sur le compte
Après émission par marvelico, l’inscription du montant sur le compte demande généralement de 3 à 12 jours ouvrés selon les délais de l’établissement bancaire. Si le montant n’apparaît pas après cette période, le client contacte sa banque puis transmet sa demande à devis@marvelico.com.
Produit endommagé, incomplet ou incorrect
Toute anomalie doit être signalée à devis@marvelico.com avec le numéro de commande et une description factuelle. Des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette de transport peuvent être jointes lorsqu’elles sont disponibles et utiles à l’examen du dossier, sans constituer une condition d’exercice des droits légaux.
En cas de refus ou d’impossibilité de mise en conformité, de dépassement du délai de 30 jours, d’inconvénient majeur ou de persistance du défaut après une tentative de mise en conformité, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Annulation et rétractation avant réception
Commande standard non expédiée
Une commande standard peut être annulée tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur. La demande d’annulation doit être envoyée à devis@marvelico.com avec le numéro de commande.
Si l’annulation est validée avant l’expédition, le montant encaissé est remboursé par le moyen de paiement d’origine. Après émission, l’inscription bancaire demande généralement de 3 à 12 jours ouvrés.
Commande déjà expédiée
Après remise au transporteur, l’annulation logistique peut ne plus être possible. Pour un produit standard, le consommateur conserve son droit légal de rétractation après réception, dans les conditions prévues par la présente politique. marvelico lui communique alors les modalités applicables à l’enlèvement ou au retour du produit.
Commande personnalisée
Le droit de rétractation est exclu uniquement pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. Le seul commencement de l’approvisionnement, de la conception ou de la production d’un produit standard n’exclut pas ce droit. Les recours liés à un défaut de conformité ou à un vice caché restent applicables.
Modèle de déclaration de rétractation
À l’attention de marvelico, 4006 Medici Ct, Missouri City, Texas 77459, États-Unis, devis@marvelico.com.
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant : description du produit.
| Numéro de commande | |
|---|---|
| Date de la commande | |
| Date de réception | |
| Nom du consommateur | |
| Adresse du consommateur | |
| Date de la déclaration | |
| Signature |
Contact relatif aux retours
| Courriel | devis@marvelico.com |
|---|---|
| Téléphone | +1 281 953 6833 |
| Horaires | Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France |
| Adresse administrative | 4006 Medici Ct, Missouri City, Texas 77459, États-Unis |