Politique de retour et de remboursement

La présente politique concerne les achats de mobilier conclus à distance sur la boutique marvelico et livrés à une adresse située en France. Elle s’applique aux bancs de rangement, buffets, canapés, chaises de salle à manger, commodes, fauteuils, tables de chevet, tables de salle à manger et autres références proposées sur le site.

Les droits légaux du consommateur liés à la rétractation, à la conformité et aux vices cachés restent applicables. Une règle commerciale décrite sur cette page ne réduit pas ces droits.

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour informer marvelico de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier cette décision.

Point de départ du délai

Le délai expire 14 jours après le jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsqu’une commande comprend plusieurs biens livrés séparément, ou un meuble composé de plusieurs lots ou pièces livrés à des dates différentes, le délai expire 14 jours après la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Échéance un jour non ouvrable

Lorsque le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Forme de la déclaration

Le mobilier est restitué avec les accessoires, les éléments de montage, les notices et les pièces reçues avec la commande.

Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen du produit peut être prise en compte dans les limites prévues par la loi.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment lorsqu’un meuble est fabriqué avec des dimensions, une finition, une couleur, un revêtement ou une configuration définis pour la commande.

La fiche produit ou le récapitulatif de personnalisation indique clairement ce caractère avant le paiement. L’exclusion s’applique uniquement lorsque le bien est effectivement confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. Le seul fait qu’un processus d’approvisionnement, de conception ou de production ait commencé ne supprime pas le droit de rétractation d’un produit standard.

1. Notifier la demande avant l’expiration du délai applicable à devis@marvelico.com, par courrier ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne.
2. Indiquer, lorsque ces informations sont disponibles, le numéro de commande, le nom du client, le produit concerné et la nature de la demande afin d’en faciliter le traitement.
3. Joindre, si elles sont disponibles et utiles, des photographies lorsque le produit est endommagé, incomplet, non conforme ou incorrect. Leur absence ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
4. Recevoir le numéro de dossier, l’adresse de retour et les instructions de transport communiqués par marvelico dans les meilleurs délais.
5. Préparer le mobilier selon les indications reçues et conserver la preuve de remise au transporteur.

Pour le mobilier volumineux, le contact préalable permet d’affecter le retour au centre et au transporteur correspondant à la commande. L’attribution d’un numéro de dossier n’est pas une autorisation préalable et ne conditionne pas l’exercice du droit de rétractation. Elle ne suspend ni ne prolonge le délai de renvoi.

Délai de renvoi

Après la notification de la rétractation, le produit est remis au transporteur au plus tard dans les 14 jours, sauf si marvelico propose de le récupérer lui-même. La preuve de remise ou d’expédition est conservée jusqu’à la clôture du remboursement.

marvelico communique dans les meilleurs délais l’adresse de retour, les modalités d’enlèvement ou de dépôt et le document de transport associé au dossier. Le transporteur adapté est indiqué selon le volume, l’adresse et l’organisation logistique.

Mobilier volumineux

Pour un colis qui ne peut pas être remis dans un point de dépôt ordinaire, un enlèvement est organisé à l’adresse convenue. Le client rend le produit accessible au transporteur à la date confirmée et protège les parties mobiles, les surfaces et les éléments démontés.

Adresse communiquée pour le dossier

Le produit est envoyé à l’adresse de retour transmise par le service client. L’adresse administrative figurant dans les mentions légales reçoit les déclarations écrites mais n’est pas une adresse de réception physique des retours.

Les frais couverts sont organisés au moyen du document de transport ou de l’enlèvement communiqué par marvelico. Si le client choisit de sa propre initiative un autre service de transport, son éventuel coût supplémentaire reste à sa charge, sauf accord écrit préalable ou disposition légale contraire.

À la réception, le retour est identifié à partir du numéro de commande et du numéro de dossier. Le contrôle porte sur la référence, la quantité, les accessoires, les éléments associés et l’état du mobilier.

Le délai indicatif de contrôle est de 2 à 4 jours ouvrés après la réception physique du produit au centre de retour. Un courriel informe le client lorsque le contrôle est terminé ou lorsqu’un renseignement complémentaire est nécessaire. Ce contrôle ne reporte pas le délai légal de remboursement.

Produit incomplet

Lorsqu’un accessoire ou un élément est absent, marvelico contacte le client afin d’identifier la pièce et d’organiser sa restitution. Toute retenue éventuelle est limitée à la dépréciation légalement imputable au consommateur et fait l’objet d’une justification.

Montants remboursés

Dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement couvre les sommes versées pour les produits ainsi que le coût de la livraison standard proposée pour la commande. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’entre pas dans le remboursement au-delà du coût de la livraison standard.

Délai d’émission

Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle marvelico est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, l’émission peut être différée jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf lorsque marvelico propose de récupérer lui-même le produit.

Moyen utilisé

Le remboursement est effectué au moyen du paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

Inscription sur le compte

Après l’émission par marvelico, l’inscription du montant sur le compte demande généralement de 3 à 12 jours ouvrés selon les délais de l’établissement bancaire. Lorsque le montant n’apparaît pas après cette période, le client contacte sa banque puis transmet la demande à devis@marvelico.com.

Une anomalie est signalée à devis@marvelico.com avec le numéro de commande et une description factuelle. Des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette de transport peuvent être jointes lorsqu’elles sont disponibles et utiles à l’analyse, sans constituer une condition d’exercice des droits légaux.

En cas de refus ou d’impossibilité de mise en conformité, de dépassement du délai de 30 jours, d’inconvénient majeur ou de persistance du défaut après une tentative de mise en conformité, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Commande standard non expédiée

Une commande standard peut être annulée tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur. La demande est envoyée à devis@marvelico.com avec le numéro de commande.

Lorsque l’annulation est validée avant l’expédition, le montant encaissé est remboursé par le moyen de paiement d’origine. Après émission, l’inscription bancaire demande généralement de 3 à 12 jours ouvrés.

Commande déjà expédiée

Après la remise au transporteur, l’annulation logistique peut ne plus être possible. Pour un produit standard, le consommateur peut néanmoins notifier sa décision de se rétracter sans attendre la réception. marvelico lui communique alors les modalités applicables à la livraison, à l’enlèvement ou au retour du produit.

Commande personnalisée

Le droit de rétractation est exclu uniquement lorsque le bien est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. Le seul commencement de l’approvisionnement, de la conception ou de la production d’un produit standard ne supprime pas ce droit. Les recours liés à un défaut de conformité ou à un vice caché restent applicables.

À l’attention de marvelico, 4006 Medici Ct, Missouri City, Texas 77459, États-Unis, devis@marvelico.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : description du produit.

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